法国劳动部许可申请表模版
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR UN SALARI? ?TRANGER - ConTRAT DE TRAVAIL SIMPLIFI? Demande d'autorisation de travail tendant à la délivrance : d'une carte de séjour temporaire ?salarié? Le salarié réside : en France à l'étranger 1 - EMPLOYEUR ? Raison sociale ? N° de téléphone ? Code NAF ? Numéro Siret ? Nombre de salariés avant l'embauche ? Type de contrat de travail motif du recours (voir notice par.3) : ? Emploi ? Montant mensuel ou journalier des avantages en nature (en euros) : ? Durée hebdomadaire du travail à durée indéterminée à durée déterminée ? Qualification professionnelle (voir notice par. 4) ? Convention collective applicable ? Coefficient conventionnel applicable à l'emploi ? Rémunération mensuelle brute hors avantages en nature (en euros) - hébergement - nourriture - autres (veuillez préciser) 3 - EMPLOI (Pour les étrangers qui résident hors de France au moment de la demande) : 4 - LOGEMENT - adresse du futur logement en France : - nature du logement : chambre appartement maison individuelle h?tellerie autre - hébergement collectif (voir notice, par. 5) : oui non 5 - AUTORISATION DE TRAVAIL D?LIVR?E (cadre à remplir par l'administration) ? Nature de l'autorisation de travail : (veuillez cocher la case correspondante et préciser) APT carte de séjour temporaire ?salarié? carte de séjour temporaire ?travailleur temporaire? ? Validité territoriale : (veuillez cocher la case correspondante) code du(des) département(s) région(s) (veuillez préciser) France métropolitaine Signature employeur Signature salarié réf. 502 122 Berger-Levrault (0804), tél. : 03 83 38 83 83 Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité art. L. 341-1 et s. et R. 341-1 et s. du code du travail d'une carte de séjour temporaire ?travailleur temporaire? d'une carte de séjour ?Communauté européenne? d'une autorisation provisoire de travail. (veuillez cocher la case correspondante) Cadre à remplir par l'administration N° de dossier : Date d'arrivée à la DDTEFP : N° 13653*01 ? Adresse(s) du lieu effectif d'emploi ? Courriel ? N° de télécopie Durée : Autorisation de travail délivrée le Par la DDTEFP de Date de réception du dossier Date de la visite médicale Date de réception du dossier La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la DDTEFP et de l'ANAEM. J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus. Fait à : le : (veuillez cocher la case correspondante) (veuillez cocher la case correspondante) Visa DDTEFP Visa ANAEM Visa poste consulaire si travail d'une durée de plus de 3 mois, joindre une photographie (veuillez cocher la case correspondante) ? Nom de la personne à contacter ? Nom ? Sexe ? Adresse* ? N° de téléphone ? Né(e) le M F ? Nationalité 2 - SALARI? * A l'étranger dans le cas d'une introduction, en France dans les autres cas. ? Prénom ? N° de passeport ? Date d'expiration Pays ? Courriel ? Nom de jeune fille à (veuillez cocher la case correspondante) ? N° titre de séjour (en l'absence du titre de séjour) (si différent de celui de l'établissement) CADRE ? REMPLIR PAR L'ADMINISTRATION Code ROME (nom et qualité) carte de séjour ?Communauté européenne? ? Date prévisible d'embauche Annexe 1 : Engagement de versement ? Adresse de l'établissement de rattachement ou du particulier Prénom N° d'inscription à l'URSSAF ou à la M.S.A. ? Si particulier : Nom mois ou jours. ? Rémunération horaire brute hors avantages en nature si durée du contrat inférieure à un mois (en euros) L'autorisation de travail est accordée pour une durée de mois ou jours à compter de la date du visa du DDTEFP ou du visa consulaire lorsque l'étranger est soumis à cette obligation. Le présent document est valable pour l'employeur, l'emploi et la zone géographique précisés ci-dessus. ? Passé la date du / / le salarié ne sera pas embauché par l'entreprise. 1er feuillet - exemplaire destiné à l'employeur / 2ème feuillet - exemplaire destiné au salarié / 3ème feuillet - duplicata / 4ème feuillet - duplicata Annexe à joindre (le cas échéant) : DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR UN SALARI? ?TRANGER - ConTRAT DE TRAVAIL SIMPLIFI? Demande d'autorisation de travail tendant à la délivrance : d'une carte de séjour temporaire ?salarié? Le salarié réside : en France à l'étranger 1 - EMPLOYEUR ? Raison sociale ? N° de téléphone ? Code NAF ? Numéro Siret ? Nombre de salariés avant l'embauche ? Type de contrat de travail motif du recours (voir notice par.3) : ? Emploi ? Montant mensuel ou journalier des avantages en nature (en euros) : ? Durée hebdomadaire du travail à durée indéterminée à durée déterminée ? Qualification professionnelle (voir notice par. 4) ? Convention collective applicable ? Coefficient conventionnel applicable à l'emploi ? Rémunération mensuelle brute hors avantages en nature (en euros) - hébergement - nourriture - autres (veuillez préciser) 3 - EMPLOI (Pour les étrangers qui résident hors de France au moment de la demande) : 4 - LOGEMENT - adresse du futur logement en France : - nature du logement : chambre appartement maison individuelle h?tellerie autre - hébergement collectif (voir notice, par. 5) : oui non 5 - AUTORISATION DE TRAVAIL D?LIVR?E (cadre à remplir par l'administration) ? Nature de l'autorisation de travail : (veuillez cocher la case correspondante et préciser) APT carte de séjour temporaire ?salarié? carte de séjour temporaire ?travailleur temporaire? ? Validité territoriale : (veuillez cocher la case correspondante) code du(des) département(s) région(s) (veuillez préciser) France métropolitaine Signature employeur Signature salarié réf. 502 122 Berger-Levrault (0804), tél. : 03 83 38 83 83 Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité art. L. 341-1 et s. et R. 341-1 et s. du code du travail d'une carte de séjour temporaire ?travailleur temporaire? d'une carte de séjour ?Communauté européenne? d'une autorisation provisoire de travail. (veuillez cocher la case correspondante) Cadre à remplir par l'administration N° de dossier : Date d'arrivée à la DDTEFP : N° 13653*01 ? Adresse(s) du lieu effectif d'emploi ? Courriel ? N° de télécopie Durée : Autorisation de travail délivrée le Par la DDTEFP de Date de réception du dossier Date de la visite médicale Date de réception du dossier La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la DDTEFP et de l'ANAEM. J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus. Fait à : le : (veuillez cocher la case correspondante) (veuillez cocher la case correspondante) Visa DDTEFP Visa ANAEM Visa poste consulaire si travail d'une durée de plus de 3 mois, joindre une photographie (veuillez cocher la case correspondante) ? Nom de la personne à contacter ? Nom ? Sexe ? Adresse* ? N° de téléphone ? Né(e) le M F ? Nationalité 2 - SALARI? * A l'étranger dans le cas d'une introduction, en France dans les autres cas. ? Prénom ? N° de passeport ? Date d'expiration Pays ? Courriel ? Nom de jeune fille à (veuillez cocher la case correspondante) ? N° titre de séjour (en l'absence du titre de séjour) (si différent de celui de l'établissement) CADRE ? REMPLIR PAR L'ADMINISTRATION Code ROME (nom et qualité) carte de séjour ?Communauté européenne? ? Date prévisible d'embauche Annexe 1 : Engagement de versement ? Adresse de l'établissement de rattachement ou du particulier Prénom N° d'inscription à l'URSSAF ou à la M.S.A. ? Si particulier : Nom mois ou jours. ? Rémunération horaire brute hors avantages en nature si durée du contrat inférieure à un mois (en euros) L'autorisation de travail est accordée pour une durée de mois ou jours à compter de la date du visa du DDTEFP ou du visa consulaire lorsque l'étranger est soumis à cette obligation. Le présent document est valable pour l'employeur, l'emploi et la zone géographique précisés ci-dessus. ? Passé la date du / / le salarié ne sera pas embauché par l'entreprise. 1er feuillet - exemplaire destiné à l'employeur / 2ème feuillet - exemplaire destiné au salarié / 3ème feuillet - duplicata / 4ème feuillet - duplicata Annexe à joindre (le cas échéant) : DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR UN SALARI? ?TRANGER - ConTRAT DE TRAVAIL SIMPLIFI? Demande d'autorisation de travail tendant à la délivrance : d'une carte de séjour temporaire ?salarié? Le salarié réside : en France à l'étranger 1 - EMPLOYEUR ? Raison sociale ? N° de téléphone ? Code NAF ? Numéro Siret ? Nombre de salariés avant l'embauche ? Type de contrat de travail motif du recours (voir notice par.3) : ? Emploi ? Montant mensuel ou journalier des avantages en nature (en euros) : ? Durée hebdomadaire du travail à durée indéterminée à durée déterminée ? Qualification professionnelle (voir notice par. 4) ? Convention collective applicable ? Coefficient conventionnel applicable à l'emploi ? Rémunération mensuelle brute hors avantages en nature (en euros) - hébergement - nourriture - autres (veuillez préciser) 3 - EMPLOI (Pour les étrangers qui résident hors de France au moment de la demande) : 4 - LOGEMENT - adresse du futur logement en France : - nature du logement : chambre appartement maison individuelle h?tellerie autre - hébergement collectif (voir notice, par. 5) : oui non 5 - AUTORISATION DE TRAVAIL D?LIVR?E (cadre à remplir par l'administration) ? Nature de l'autorisation de travail : (veuillez cocher la case correspondante et préciser) APT carte de séjour temporaire ?salarié? carte de séjour temporaire ?travailleur temporaire? ? Validité territoriale : (veuillez cocher la case correspondante) code du(des) département(s) région(s) (veuillez préciser) France métropolitaine Signature employeur Signature salarié réf. 502 122 Berger-Levrault (0804), tél. : 03 83 38 83 83 Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité art. L. 341-1 et s. et R. 341-1 et s. du code du travail d'une carte de séjour temporaire ?travailleur temporaire? d'une carte de séjour ?Communauté européenne? d'une autorisation provisoire de travail. (veuillez cocher la case correspondante) Cadre à remplir par l'administration N° de dossier : Date d'arrivée à la DDTEFP : N° 13653*01 ? Adresse(s) du lieu effectif d'emploi ? Courriel ? N° de télécopie Durée : Autorisation de travail délivrée le Par la DDTEFP de Date de réception du dossier Date de la visite médicale Date de réception du dossier La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la DDTEFP et de l'ANAEM. J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus. Fait à : le : (veuillez cocher la case correspondante) (veuillez cocher la case correspondante) Visa DDTEFP Visa ANAEM Visa poste consulaire si travail d'une durée de plus de 3 mois, joindre une photographie (veuillez cocher la case correspondante) ? Nom de la personne à contacter ? Nom ? Sexe ? Adresse* ? N° de téléphone ? Né(e) le M F ? Nationalité 2 - SALARI? * A l'étranger dans le cas d'une introduction, en France dans les autres cas. ? Prénom ? N° de passeport ? Date d'expiration Pays ? Courriel ? Nom de jeune fille à (veuillez cocher la case correspondante) ? N° titre de séjour (en l'absence du titre de séjour) (si différent de celui de l'établissement) CADRE ? REMPLIR PAR L'ADMINISTRATION Code ROME (nom et qualité) carte de séjour ?Communauté européenne? ? Date prévisible d'embauche Annexe 1 : Engagement de versement ? Adresse de l'établissement de rattachement ou du particulier Prénom N° d'inscription à l'URSSAF ou à la M.S.A. ? Si particulier : Nom mois ou jours. ? Rémunération horaire brute hors avantages en nature si durée du contrat inférieure à un mois (en euros) L'autorisation de travail est accordée pour une durée de mois ou jours à compter de la date du visa du DDTEFP ou du visa consulaire lorsque l'étranger est soumis à cette obligation. Le présent document est valable pour l'employeur, l'emploi et la zone géographique précisés ci-dessus. ? Passé la date du / / le salarié ne sera pas embauché par l'entreprise. 1er feuillet - exemplaire destiné à l'employeur / 2ème feuillet - exemplaire destiné au salarié / 3ème feuillet - duplicata / 4ème feuillet - duplicata Annexe à joindre (le cas échéant) : DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR UN SALARI? ?TRANGER - ConTRAT DE TRAVAIL SIMPLIFI? Demande d'autorisation de travail tendant à la délivrance : d'une carte de séjour temporaire ?salarié? Le salarié réside : en France à l'étranger 1 - EMPLOYEUR ? Raison sociale ? N° de téléphone ? Code NAF ? Numéro Siret ? Nombre de salariés avant l'embauche ? Type de contrat de travail motif du recours (voir notice par.3) : ? Emploi ? Montant mensuel ou journalier des avantages en nature (en euros) : ? Durée hebdomadaire du travail à durée indéterminée à durée déterminée ? Qualification professionnelle (voir notice par. 4) ? Convention collective applicable ? Coefficient conventionnel applicable à l'emploi ? Rémunération mensuelle brute hors avantages en nature (en euros) - hébergement - nourriture - autres (veuillez préciser) 3 - EMPLOI (Pour les étrangers qui résident hors de France au moment de la demande) : 4 - LOGEMENT - adresse du futur logement en France : - nature du logement : chambre appartement maison individuelle h?tellerie autre - hébergement collectif (voir notice, par. 5) : oui non 5 - AUTORISATION DE TRAVAIL D?LIVR?E (cadre à remplir par l'administration) ? Nature de l'autorisation de travail : (veuillez cocher la case correspondante et préciser) APT carte de séjour temporaire ?salarié? carte de séjour temporaire ?travailleur temporaire? ? Validité territoriale : (veuillez cocher la case correspondante) code du(des) département(s) région(s) (veuillez préciser) France métropolitaine Signature employeur Signature salarié réf. 502 122 Berger-Levrault (0804), tél. : 03 83 38 83 83 Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité art. L. 341-1 et s. et R. 341-1 et s. du code du travail d'une carte de séjour temporaire ?travailleur temporaire? d'une carte de séjour ?Communauté européenne? d'une autorisation provisoire de travail. (veuillez cocher la case correspondante) Cadre à remplir par l'administration N° de dossier : Date d'arrivée à la DDTEFP : N° 13653*01 ? Adresse(s) du lieu effectif d'emploi ? Courriel ? N° de télécopie Durée : Autorisation de travail délivrée le Par la DDTEFP de Date de réception du dossier Date de la visite médicale Date de réception du dossier La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la DDTEFP et de l'ANAEM. J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus. Fait à : le : (veuillez cocher la case correspondante) (veuillez cocher la case correspondante) Visa DDTEFP Visa ANAEM Visa poste consulaire si travail d'une durée de plus de 3 mois, joindre une photographie (veuillez cocher la case correspondante) ? Nom de la personne à contacter ? Nom ? Sexe ? Adresse* ? N° de téléphone ? Né(e) le M F ? Nationalité 2 - SALARI? * A l'étranger dans le cas d'une introduction, en France dans les autres cas. ? Prénom ? N° de passeport ? Date d'expiration Pays ? Courriel ? Nom de jeune fille à (veuillez cocher la case correspondante) ? N° titre de séjour (en l'absence du titre de séjour) (si différent de celui de l'établissement) CADRE ? REMPLIR PAR L'ADMINISTRATION Code ROME (nom et qualité) carte de séjour ?Communauté européenne? ? Date prévisible d'embauche Annexe 1 : Engagement de versement ? Adresse de l'établissement de rattachement ou du particulier Prénom N° d'inscription à l'URSSAF ou à la M.S.A. ? Si particulier : Nom mois ou jours. ? Rémunération horaire brute hors avantages en nature si durée du contrat inférieure à un mois (en euros) L'autorisation de travail est accordée pour une durée de mois ou jours à compter de la date du visa du DDTEFP ou du visa consulaire lorsque l'étranger est soumis à cette obligation. Le présent document est valable pour l'employeur, l'emploi et la zone géographique précisés ci-dessus. ? Passé la date du / / le salarié ne sera pas embauché par l'entreprise. 1er feuillet - exemplaire destiné à l'employeur / 2ème feuillet - exemplaire destiné au salarié / 3ème feuillet - duplicata / 4ème feuillet - duplicata Annexe à joindre (le cas échéant) :
